Violation du Code de la consommation
(Sujet créé le:
17/09/2025 10:29 PM
)
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C
curtisdodo
Apprentice
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18/09/2025 09:23 AM
Bonjour,
Je me permets de poster ici car mes démarches directes auprès de Samsung sont restées sans réponse.
Le 23/08/2025, j’ai passé une commande sur le site officiel Samsung (réf.xxxxxxxx) pour une barre de son HW-Q810F. J’ai exercé mon droit de rétractation en refusant la livraison, et le colis a été retourné à l’expéditeur le 02/09/2025 (preuve de suivi disponible).
À ce jour, le 18/09/2025, soit plus de 14 jours après la réception du retour, je n’ai toujours reçu aucun remboursement.
Je rappelle que l’article L221-24 du Code de la consommation est très clair :
« Le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. »
Samsung est donc en infraction avec la loi française.
Je demande ici officiellement le remboursement intégral et immédiat de ma commande. Sans régularisation rapide, je poursuivrai mes démarches auprès de la DGCCRF, du médiateur et, si nécessaire, en justice pour obtenir remboursement, intérêts légaux et dommages-intérêts.
Merci de traiter ce dossier au plus vite.
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Solution
Cathy_Us
Journeyman
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17/09/2025 11:18 PM
Je crois que ce n'est pas le bon endroit pour se plaindre.
Habituellement, Samsung rembourse intégralement les clients, a la réception du retour des colis, ou apres ub bref délai. Je ne crois pas qu'ils ont un quelconque intérêt à agir la sorte pour si peu.
Il faudrait également vérifier que le colis a été réellement livré à l'expéditeur pour remboursement.
Ma question est la suivante, comment savez-vous que le colis est retourné à Samsung et comment avez-vous le suivi alors que vous ne l'avez pas expédié ?
Je vous suggère de bien vouloir trouver le meilleur interlocuteur afin que votre souci soit résolu. Ça fait long à mon sens.
curtisdodo
Apprentice
17/09/2025 11:20 PM
Le suivi du transporteur indique bien mon refus et le retour à leur entrepôt en date du 02/09.
J'ai refusé la livraison, ce qui se passe derrière n’est plus mon problème. Ils doivent rembourser.
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Solution
JoséeB
Moderator
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18/09/2025 01:43 PM
Bonjour à tous 👋,
J'espère que vous allez bien 😊.
@curtisdodo, je vous souhaite la bienvenue sur notre Communauté et je suis navrée d'apprendre la situation avec votre remboursement.
Pour des raisons de sécurité, j'ai modifié votre publication en retirant votre numéro de commande.
Il est important de ne pas partager d'informations personnelles, car ces données restent sensibles et pourraient permettre votre identification.
Veillez à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels en public.
Je vous invite à consulter l'article 2 de la charte d'utilisation de notre Communauté pour vous familiariser avec nos règles :
📌 Charte d'utilisation de la Communauté Samsung - Samsung Community
Comme l'a mentionné @Cathy_Us, le remboursement n'est effectué qu'après réception et stockage du colis dans l'entrepôt Samsung, sous un délai de 14 jours ouvrés.
Le suivi et les dates que vous avez ne correspondent qu'au jour de l'envoi du retour vers les entrepôts. Le transporteur dispose d'un certain délai pour effectuer ce retour avant que le remboursement puisse être traité.
J'ai contacté le service concerné pour accélérer la prise en charge et faciliter votre remboursement.
Je vous invite à patienter jusqu'à ce que cette procédure soit finalisée, s'il vous plaît 🙏.
Merci @Cathy_Us pour votre intervention remarquable.
@curtisdodo, je reste disponible en message privé si besoin.
Pour me contacter, veuillez suivre ces instructions :
📌 Nouvelle interface : Comment envoyer un Message Privé ? - Samsung Community
Excellente journée ☀️ !
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curtisdodo
Apprentice
18/09/2025 07:44 PM
Bonjour,
Je suis sidéré par la gestion de mon dossier.
J’ai refusé la livraison et le colis a été retourné à Samsung dès le 02/09/2025, preuve de suivi à l’appui. Depuis, je n’ai jamais eu le produit en ma possession.
Pourtant, au lieu de procéder à mon remboursement sous 14 jours comme l’exige la loi (article L221-24 du Code de la consommation), Samsung vient d’ouvrir un nouveau retour fictif et un transporteur (C Chez Vous ) m’écrit pour prendre rendez-vous afin de « récupérer le produit » à mon domicile… produit que je n’ai jamais reçu !
C’est une aberration :
J’ai exercé mon droit de rétractation légal.
Samsung a déjà récupéré le colis le 02/09/2025.
Le délai de remboursement est expiré depuis le 16/09/2025.
La mise en place d’un faux nouveau retour ne change rien à vos obligations légales.
Je demande donc ici publiquement que Samsung procède immédiatement à mon remboursement intégral, sans attendre une procédure interne totalement incohérente.
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Cathy_Us
Journeyman
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17/09/2025 11:37 PM
Ils sont certes en infraction d'après votre récit mais s'ils n'ont pas reçu le colis, ne jeter ps les preuves en votre possession car vous en aurez besoin.
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curtisdodo
Apprentice
17/09/2025 11:44 PM
Merci pour votre commentaire, mais permettez-moi de rectifier quelques points :
Je comprends votre prudence, mais votre commentaire sous-entend un scénario où Samsung n’aurait pas reçu le colis, ce qui ne correspond pas à la réalité. Ici, il s’agit d’une violation flagrante de la loi, et je suis déjà en mesure d’engager toutes les démarches nécessaires (DGCCRF, médiation, action en justice) si Samsung continue à ignorer ses obligations.
Je tiens à préciser que j’ai refusé la livraison du colis. Dès lors, le produit a été retourné à Samsung à leur initiative, et je ne suis en aucun cas responsable des délais internes, du traitement du retour ou de la logistique de l’entreprise.
En tant que consommateur, mon rôle se limite à exercer mon droit de rétractation et à renvoyer le produit conformément à la loi. Toute complication ou retard du côté de Samsung ne me concerne pas et ne peut justifier un non-remboursement.
Le respect du délai légal de remboursement, tel que prévu par l’article L221-24 du Code de la consommation, reste entièrement à la charge du vendeur.
JoséeB
Moderator
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19/09/2025 10:08 AM
Bonjour @curtisdodo,
Je vous invite à ignorer l'e-mail de retour et celui de la prise de rendez-vous que vous avez reçus.
Ces messages font partie du processus interne nécessaire à votre remboursement.
Le service concerné sera notifié pour vérifier l'arrivée et le stockage de votre produit dans notre entrepôt.
Votre remboursement sera effectué uniquement après confirmation que le colis a bien été retourné et stocké.
Je vous remercie de votre patience, s'il vous plaît 🙏.
Je reste disponible au besoin.
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